2.25 Si deux Clients Privilégiés se marient (ou deviennent concubins) après avoir signé leurs contrats, peuvent-ils conserver deux contrats distincts ?
Un couple marié ou concubin ne peut avoir qu’un seul contrat. L’un des deux doit céder son contrat.
By Vincent Marchal|2026-05-25T13:46:25+02:0025 mai 2026|Cadre global du Client Privilégié|Commentaires fermés sur 2.25 Si deux Clients Privilégiés se marient (ou deviennent concubins) après avoir signé leurs contrats, peuvent-ils conserver deux contrats distincts ?